J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13420

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Arrêté du 27 août 1999 portant nomination et titularisation (administration centrale)

NOR : JUSG9960032A



Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 août 1999, les élèves des instituts régionaux d'administration, aptes à être titularisés, dont les noms suivent, sont nommés et titularisés dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er septembre 1999, en qualité d'attaché d'administration centrale, au 2e échelon :
M. Prost (François-Xavier) ;
Mlle de Kergrohen (Carine) ;
M. Roche (Vincent) ;
Mlle Munsch (Cathy).